Collaboration interinstitutionnelle (CII)

Par collaboration interinstitutionnelle (CII), on entend la coordination de l'action au service des personnes concernées. Coordonner les efforts de toutes les institutions compétentes en matière de sécurité sociale, d’intégration et de formation doit permettre d’empêcher l'exclusion de la vie professionnelle et sociale. Lorsqu’une personne est inscrite auprès d’au moins deux institutions, la coordination entre ces dernières est primordiale. En effet, un demandeur d’emploi inscrit dans plus d’une institution est en principe plus difficile à placer sur le marché du travail. Il court donc le risque de se voir renvoyer constamment d'une institution à l'autre dans le système d'assurance. Afin d'y contrevenir, une collaboration entre l'assurance-invalidité (AI), les services sociaux et l'assurance-chômage (AC) a été mise en place ces dernières années dans le cadre de projets CII, ce qui permet de coordonner les mesures d'insertion. En fonction du modèle appliqué dans les cantons, la formation, le conseil en matière d’orientation professionnelle et de carrière et les autorités compétentes en matière de migration constituent aussi des partenaires de la CII.

La collaboration interinstitutionnelle est aujourd’hui généralement définie comme suit:
La CII représente le travail coordonné de deux ou plusieurs institutions dans les domaines de la sécurité sociale, de l’intégration et de la formation (assurance-chômage, assurance-invalidité, aide sociale, formation professionnelle et intégration des étrangers) dans le but d’améliorer les chances d’intégration des personnes dans le marché du travail primaire et de coordonner de manière optimale les différents systèmes. Pour ce faire, les mesures et les offres des organes d’exécution doivent, dans l’intérêt de la personne bénéficiant du soutien et pour optimiser de manière ciblée les moyens étatiques mis à disposition, être aménagées avec plus d’efficience. Les objectifs des différentes institutions, notamment l’intégration dans la formation et l’emploi, doivent être ciblés avec l’aide de la CII.

Ainsi, les institutions doivent apprendre à collaborer par-delà les différents systèmes et à agir en réseau, et ne doivent cesser de développer cette pratique.

Impliquer différentes institutions dans le processus de réinsertion dans le marché du travail de personnes à la recherche d'un emploi présente les avantages suivants:

• les institutions mettent en commun leurs analyses de la stratégie de réinsertion à adopter, ce qui évite les doublons;
• les nombreuses interfaces entre les institutions sont définies sur la base d'une communication courante et les procédures compliquées sont simplifiées;
• le réflexe du "compartimentage" - chaque institution ne considère que ses propres ressources financières - est surmonté quotidiennement pour chaque dossier;
  
• l’effet de tourniquet, c’est-à-dire lorsqu’une personne est constamment ramenée vers son point de départ et vers la même institution, est évité, améliorant ainsi la réinsertion.  

Les résultats prennent des formes très variées. Outre les nombreux succès obtenus dans le placement et les dizaines de milliers de francs économisés par dossier, on retiendra que les clients sont intégrés à des structures de travail qui les réhabilitent vis-à-vis du marché du travail, que les décisions concernant l'octroi de rentes tombent plus rapidement, et que les personnes prises en charge par la CII prennent plus activement leur destin en main. Grâce à la CII, l'échange des informations entre les différents partenaires s'est sensiblement amélioré. Cela a un impact sur les décisions prises au quotidien par chacune des institutions concernées. En adoptant une stratégie d'insertion claire et coordonnée, la qualité du conseil et de l'accompagnement des personnes inscrites auprès de plusieurs institutions est favorisée. L'action de la CII contribue également à accélérer les processus des interfaces entre les différentes institutions, et donc de permettre une insertion rapide et durable. La personne prise en charge reçoit des informations d'une seule source et elle sait que plusieurs personnes s'occupent de son cas.

Etes-vous concerné?
Votre conseiller ORP peut vous aider et vous indiquer comment fonctionne la procédure relative à la CII.

Une femme de 40 ans souffrant d’une hernie discale et de douleurs irradiant dans la hanche ne peut plus assumer son poste de gérante adjointe de filiale à temps complet dans une station-service en raison de son problème de santé. Après avoir subi une opération, elle peut de nouveau travailler à 50 % ; l’assurance-invalidité (AI) et l'assurance-chômage (AC) engagent conjointement des mesures de réinsertion professionnelle. Parallèlement, des indemnités journalières de maladie lui sont versées. En raison de son atteinte à la santé, elle n’a pas le droit de porter des charges supérieures à cinq kilos. De même, tout travail nécessitant d’effectuer des mouvements rotatoires répétitifs et de se courber est exclu. D’un point de vue médical, une activité impliquant des charges alternées est indiquée. Afin de stabiliser la capacité de travail et de tenir compte de l’affinité de la cliente pour la mode, l’ORP prévoit un programme d’emploi temporaire dans une boutique de seconde main. Au même moment, une opportunité de travail se présente à la cliente au restaurant d’une station-essence. Cette possibilité est mise à profit sous la forme d’un stage de formation et le programme d’emploi temporaire est suspendu. La cliente commence le stage avec un temps de présence de 80 à 100 % et une productivité de 50 %. Bien que les travaux diffèrent de son activité initiale, il s’avère au bout du deuxième mois de stage que cet emploi est également trop exigeant pour elle. Ses problèmes de dos réapparaissent et sont de plus en plus fréquents. Il en résulte une nouvelle incapacité de travail.

Suite à l’incapacité de travail, le programme d’emploi temporaire qui avait été initialement prévu est réactivé. La cliente parvient à stabiliser sa capacité de travail, mais ne peut encore l’augmenter. Les prestations de l’assurance d’indemnité journalière en cas de maladie sont à présent épuisées. Afin de ne pas compromettre le bon déroulement de la procédure de placement en cours, l’AC est tenue de prendre provisoirement le cas en charge vis-à-vis de l’AI. Entre-temps, l’AI trouve un employeur proposant à la cliente non qualifiée d’effectuer un stage de vendeuse en boutique d’une durée de trois mois, financé par l’AC. Ici aussi, le temps de présence est de 100 % et la productivité de 50 %. Comme la cliente obtient des résultats très satisfaisants et réalise un bon chiffre d’affaires, l’employeur lui propose un contrat de travail à durée indéterminée, et l’AI lui verse des allocations d’initiation au travail pendant trois mois. La santé de la cliente s’améliore nettement et celle-ci peut finalement reprendre son travail à plein temps.