Côté finances

Indemnité de chômage (IC)

But
L'indemnité de chômage vise à garantir aux personnes assurées une compensation convenable du manque à gagner qu'elles subissent.
L'indemnité est versée directement par la caisse de chômage compétente aux personnes concernées.

Qui est assuré?
En règle générale, les personnes qui exercent une activité dépendante (qui sont partie à un rapport de travail) sont soumises aux cotisations de l'AC et, de ce fait, assurées contre les répercussions financières du chômage. Le décompte des cotisations est effectué par l'employeur et versé par celui-ci à la caisse de compensation de l'AVS.
La loi prévoit par ailleurs que, dans certaines circonstances, une personne qui ne cotise pas puisse aussi être assurée. En pareil cas, cette personne est libérée des conditions relatives à la période de cotisation.
Quant aux personnes exerçant une activité indépendante selon la loi sur l’AVS, elles ne sont pas soumises à cotisation; en conséquence, elles ne sont pas assurées!
Quelles conditions dois-je remplir pour avoir droit à l'indemnité de chômage?

Durée de la couverture d'assurance
La couverture d'assurance est intrinsèquement liée à l'exercice d'une activité dépendante, excepté dans les cas où cette condition fait l'objet d'une libération.
Début de la couverture d'assurance: au plus tôt au terme de la scolarité obligatoire.
Fin de la couverture d'assurance: à l'âge ordinaire donnant droit à la rente AVS ou au moment de la perception de la retraite anticipée de l'AVS.
L'assurance-chômage applique le principe du délai-cadre de deux ans. Le délai-cadre est ouvert pour autant que les conditions donnant droit à l'indemnité de chômage sont remplies. En règle générale, les indications relatives au droit à l'indemnité de chômage définies au moment d'ouvrir le délai-cadre demeurent valables pendant toute la durée de celui-ci.

Indemnité en cas d'insolvabilité
L'indemnité en cas d'insolvabilité permet de couvrir 4 mois de perte de gain au maximum lorsque l'employeur est insolvable. L'indemnité en cas d'insolvabilité est versée à condition que le travail ait été effectué. [plus d'infos] 

Les caisses de chômage et les offices régionaux de placement (ORP) tiennent en permanence à votre disposition toutes les informations nécessaires. N'hésitez pas à prendre contact avec eux.

Prestations
Le gain assuré, selon la formule consacrée, sert de base au paiement de l'indemnité de chômage. Il est déterminé par la caisse de chômage qui s'appuie en règle générale sur les revenus des six derniers mois.
Un montant forfaitaire servira de base dans le cas des personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation.
L'indemnité journalière est calculée sur la base du gain assuré (montant effectif ou montant forfaitaire); le montant de ladite indemnité correspond à 70 % ou 80 % du gain assuré.
 

Le gain intermédiaire - Avantages pour les personnes assurées

Est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire d'une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle. Ce gain intermédiaire doit être conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels et locaux.
Vous avez droit à la compensation partielle de votre perte de gain au taux déterminant pour le calcul de vos indemnités (70 % / 80 %) aussi longtemps que le gain réalisé n’est pas considéré comme convenable.

Exemple (valeurs moyennes):
Gain assuré: CHF 4'000.--
Gain intermédiaire: CHF 1'800.--
Perte de gain (100 %): CHF 2'200.--
L'assurance-chômage indemnise alors 70 % ou 80 % de cette perte de gain, suivant le taux déterminant pour le calcul de vos indemnités.

Un gain intermédiaire comporte pour vous les avantages suivants:

• vous restez intégré dans le marché du travail, ne perdez pas le rythme du travail quotidien et votre parcours professionnel ne présente aucune période sans activité;
  
• l’expérience montre qu’une personne a plus de facilité et de chances de décrocher une nouvelle place si elle a déjà un emploi;
• vous acquérez de nouvelles références et nouez de nouvelles relations;
• de nouveaux certificats de travail sont d’une grande aide dans la recherche d’un emploi, de même qu’un bon réseau; 
• vous améliorez votre revenu;
• même si le revenu intermédiaire est peu élevé, il vaut la peine;
• vous utilisez vos indemnités journalières moins rapidement;
• vous réalisez de nouvelles périodes de cotisation, sauf si le gain intermédiaire est obtenu par une activité indépendante.