Nouveau système de paiement des caisses de chômage Au sein du SECO, l’unité spécialisée dans le marché de l’emploi et l’assurance chômage (TC), travaille d’arrache-pied depuis 2017, au développement d’un nouveau système de traitement et de paiement des prestations de l’assurance chômage. Ce dernier, appelé SIPACfutur, développé en partenariat avec les organes d’exécution, remplacera à l’horizon 2021 le système actuel de gestion des bénéficiaires par une nouvelle solution plus efficace, mieux acceptée par les utilisateurs et orientée vers les processus.
Le projet d’envergure SIPACfuture, conçu en plusieurs étapes, continue à avancer malgré la situation extraordinaire liée au coronavirus, si bien que la réalisation de la solution cible SIPAC 2.0 est en train de prendre forme.
En date du 9 avril 2020, la mise en production de la version de base SIPAC 2.0 avec toutes ses fonctionnalités, prévue jusqu’ici pour Pâques 2021, n’est, en raison des restrictions liées au COVID-19, plus une perspective réaliste.
La disponibilité des spécialistes des CCh et du SECO-TC au cours des prochaines semaines et des prochains mois étant difficile à estimer, nous ne disposons pas des éléments nécessaires pour établir une nouvelle planification réfléchie et fiable. Dès que des conditions-cadres stables et plus favorables seront réunies, la direction générale du projet réévaluera la situation en étroite concertation avec toutes les personnes impliquées et mettra au point une planification globale actualisée.
Le nouveau système de paiement SIPAC 2.0 vise, en recourant à des processus intégrés, numérisés et contrôlés, à réduire les délais de traitement et les taux d’erreur liés à l’exécution de l’assurance chômage et à améliorer la conformité de l’exécution à la loi (« compliance »). Pour atteindre ces objectifs, il saisit très largement les opportunités offertes aujourd’hui par la digitalisation, en articulant son activité autour des mesures suivantes :
• Services en ligne pour les assurés : Dès la mise en ligne de ces fonctionnalités, ces derniers pourront déposer leurs demandes et consulter en ligne les données et documents qui les concernent. Le système permettra l’examen automatique d’une grande partie des informations téléchargées sur le portail par la personne en recherche d’emploi.
• Numérisation de la gestion des données entrantes : lors de la réception du courrier postal, les données seront systématiquement numérisées et enregistrées dans le système, grâce à un outil de reconnaissance de texte et de contrôle approfondi des informations.
• Traitement intégré : les utilisateurs seront à l’avenir conduits à travers le système SIPAC par des processus harmonisés, sans ruptures de supports ni redondances. Les bénéficiaires, comme les tiers seront intégrés aux processus. En outre, le système offrira un soutien de taille à la détection des abus et le respect de la compliance.
• Numérisation de la gestion des données sortantes : les informations et documents destinés aux bénéficiaires et aux tiers seront également à disposition sous forme numérisée. Il ne sera plus nécessaire pour les caisses et les ORP de signer les documents émis, qui seront transmis directement aux usagers.
Le soutien qu’offre le nouveau système réduit la charge administrative des caisses à moyen et long terme. L’interaction des différentes fonctions de SIPAC 2.0 facilite le travail quotidien.
